Mentions légales
- Le présent site est la propriété de la société ACDS , société de courtage en assurances.
Conformément à la réglementation relative à l’intermédiation en assurance, nous vous informons que :
- Notre numéro ORIAS est le 07 023 521 (Site Web : www.orias.fr)
- Notre activité est placée sous le contrôle de l’ACAM, Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles, 61 rue Taitbout 75009 PARIS.
- Notre société n’a aucun lien capitalistique avec une entreprise d’assurance.
- Notre société n’a aucune obligation contractuelle d’exclusivité ; nous pouvons si vous le souhaitez, vous communiquer le nom des compagnies d’assurance avec lesquelles nous travaillons.
- Le Directeur de la publication de
ce site est Madame Béatrice DUPOUY en qualité de Courtier du Cabinet ACDS.
- L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente
notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à
l’article 27 de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6
janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur via
les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre
à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site
Web, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative
et commerciale. Elles pourront, sauf opposition de la part de l’utilisateur
concerné, être communiquées à ses partenaires. L’utilisateur
est également informé, qu’il dispose d’un droit d’accès
et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant
à l’exploitant du site Web : ACDS - 28 Rue Saint Eloi - 60400 NOYON. L’utilisateur du site www.acds60.fr reconnaît avoir vérifié
que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et
qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
- L’utilisateur du site www.acds60.fr reconnaît disposer de la
compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser
ce site. L’utilisateur reconnaît avoir été informé
que le site www.acds60.fr est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à
l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques,
difficultés liées à la structure des réseaux de
communications ou autres difficultés.
- Pour des raisons de maintenance, la société ACDS pourra
interrompre l’accès à son site et s’efforcera d’en
avertir préalablement les utilisateurs.La société ACDS
met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des
outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue
pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des
informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations
fournies par la société ACDS le sont à titre indicatif.
La société ACDS ne saurait garantir l’exactitude, le complétude,
l’actualité des informations diffusées sur son site. En
conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations
sous sa responsabilité exclusive. La structure générale,
ainsi que les textes, images animées ou non et tous les autres éléments
composant ce site Web et notamment les services et produits sont la propriété
exclusive de la société ACDS et/ou des éléments
sur lesquels la société ACDS dispose de droits notamment d’exploitation
permettant leur diffusion et communication. En conséquence, toute reproduction
de ces éléments est formellement interdite sauf dispositions expresses
contraires indiquées sur le site et autorisant la reproduction partielle
de certains éléments. Cette représentation ou reproduction
par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon
sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants de Code de la propriété
intellectuelle.
- Tous les noms de produits ou de sociétés mentionnés dans
le présent site et n’appartenant pas à ACDS sont des marques
déposées par leurs titulaires respectifs. Enfin les liens hypertextes
mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d’autres
ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager
la responsabilité de la société ACDS.
Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien
en direction de ce site, sans l’autorisation expresse et préalable
de la société ACDS. Le contenu du site www.acds60.fr est soumis
à la loi française, tant en ce qui concerne les règles
de fond que les règles de forme.
|